Déduction d’impôts

Notre objectif

La société Ozéné est déclarée et titulaire de l’agrément des services à la personne. Comme le prévoit l‘article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, toutes les dépenses que vous effectuez auprès d’Ozéné ouvrent donc droit à une déduction d’impôt sur le revenu égale à 50% sommes facturées.
Chaque année, nous vous adressons une attestation fiscale récapitulant les sommes dépensées l’année précédente et mentionnant le montant de la réduction à reporter sur votre déclaration d’impôt.

Plafonds de droits communs

Les dépenses ouvrant droit à déduction d’impôt sont plafonnées à 12.000 € par an (soit une déduction d’impôt maximale de 6.000 €). Ce plafond est majoré de 1.500 € :
• par enfant à charge
• pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus
• lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), et lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.
Malgré ces majorations, le plafond annuel maximal de dépenses ouvrant droit à réduction s’élève à 15.000 € (soit une déduction d’impôt maximale de 7.500 €).

Plafonds applicables aux personnes dépendantes remplissant certaines conditions d’invalidité
Le plafond de dépense ouvrant droit à déduction d’impôts est porté à 20.000 € :
• pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80%
• pour les personnes perçevant une pension d’invalidité de troisième catégorie

Plafonds liés à l’activité

Pour les prestations de petit bricolage «homme toutes mains», le montant total des dépenses ouvrant droit à déduction d’impôts est plafonné à 500 € par an* et par foyer fiscal. Par ailleurs, pour ouvrir droit à déduction d’impôts, les prestations de petit bricolage «homme toutes mains» ne doivent pas dépasser 2 heures par intervention.

Pour les prestations d’assistance informatique à domicile, le montant des dépenses ouvrant droit à déduction d’impôts est plafonné à 3000 € par an* et par foyer fiscal.

Pour les prestations de jardinage, le montant des dépenses ouvrant droit à déduction d’impôts est plafonné à 5000 € par an* et par foyer fiscal.

*nouveau plafond applicable au 01/07/2013

Les textes de référence des services à la personne sont consultables et téléchargeables sur le site de l’Agence Nationale de Services à la Personne.

Pour plus de renseignements sur la déduction d’impôts, n’hésitez pas à nous contacter.

Exemple pratique

Vous dépensez au cours de l’année 1.000 € pour des services délivrés par Ozéné et vous devez payer 2.000 € d’impôt sur le revenu au titre de la même année. Vous pouvez alors déduire 500 € du montant de votre impôt à payer. Le montant de votre impôt sur le revenu est donc de 1.500 € au lieu de 2.000 €.